DUMIA · Algérie

Position 35.07 — Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 35.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3507.10.00.00Presure et ses concentras15 %2 %3 %19 %
3507.90.10.00Enzymes pancreatiquesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.20.00PepsineAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.30.00Enzymes du maltAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.40.00Papaïne, bromelines et ficineAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.50.00Amylases et proteases provenant de micro-organismesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.60.00é-amylasesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.70.00Enzymes pectolytiquesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.80.00Invertase (é-fructofuranosidase)Autres15 %2 %3 %19 %
3507.90.91.00PhytasesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.92.00CellulasesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.93.00XylanasesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.94.00GlucanasesAutres15 %2 %3 %19 %
3507.90.99.00Autres enzymesAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 35

35.0135.0235.0335.0435.0535.06