DUMIA · Algérie

Position 35.06 — Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 35.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3506.10.10.00Colles de caseine, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg30 %2 %3 %19 %
3506.10.20.00Colles du N 35.03, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg30 %2 %3 %19 %
3506.10.30.00Colles du N 35.05, conditionnees pour la vente au detail, d'un poids net n'excedant pas 1 kg30 %2 %3 %19 %
3506.10.40.00Colles a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg30 %2 %3 %19 %
3506.10.90.00Autres, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg30 %2 %3 %19 %
3506.91.10.00Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc30 %2 %5 %19 %
3506.91.20.00Adhesifs a base de caoutchoucAdhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc30 %2 %3 %19 %
3506.99.11.00De gommes naturellesColles vegetales30 %2 %3 %19 %
3506.99.19.00AutresColles vegetales30 %2 %3 %19 %
3506.99.90.00Autres colles et autres adhesifs prepares, non denommes ni compris ailleursAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 35

35.0135.0235.0335.0435.0535.07