DUMIA · Algérie

Position 35.03 — Gélatines

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 35.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3503.00.11.00Destinees a la preparation des produits alimentairesGelatines et leurs derives15 %2 %3 %19 %
3503.00.12.00Destinees a la preparation des produits pharmaceutiquesGelatines et leurs derives15 %2 %3 %19 %
3503.00.19.00Pour autres usagesGelatines et leurs derives15 %2 %3 %19 %
3503.00.91.00IchtyocolleAutres15 %2 %3 %19 %
3503.00.92.00Colles de poissonsAutres15 %2 %3 %19 %
3503.00.93.00Colles d'os, colles de peaux, colles de nerfs et colles de tendonsAutres15 %2 %3 %19 %
3503.00.99.00Autres colles d'origine animale, a l'exclusion des caseines du 'N 35.01Autres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 35

35.0135.0235.0435.0535.0635.07