DUMIA · Algérie

Position 35.01 — Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 35.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3501.10.10.00Destinees a la fabrication de fibres textiles artificiellesCaseines15 %2 %3 %19 %
3501.10.20.00Destinees a la fabrication des produits dietetiques ou pharmaceutiquesCaseines15 %2 %3 %19 %
3501.10.30.00Destinees a la preparation de colles ou de peinturesCaseines15 %2 %3 %19 %
3501.10.90.00Pour autres usagesCaseines15 %2 %3 %19 %
3501.90.11.00Sous forme de poudreColle de caseine15 %2 %3 %19 %
3501.90.19.00Sous autres formesColle de caseine15 %2 %3 %19 %
3501.90.91.10Destinees a la fabrication des produits alimentairesCaseinates15 %2 %3 %19 %
3501.90.91.20Destinees a la fabrication des produits pharmaceutiquesCaseinates15 %2 %3 %19 %
3501.90.91.30Pour autres usagesCaseinates15 %2 %3 %19 %
3501.90.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 35

35.0235.0335.0435.0535.0635.07