DUMIA · Algérie

Position 23.08 — Matières végétales et déchets végétaux…

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 23.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2308.00.10.00Glands et marrons d'Inde30 %2 %3 %19 %
2308.00.20.00Epis de maïs egrenes, tiges et feuilles de maïs30 %2 %3 %19 %
2308.00.30.00Fanes de carottes et feuilles de betteraves30 %2 %3 %19 %
2308.00.40.00Epluchures de legumes (cosses de pois ou de haricots, etc.)30 %2 %3 %19 %
2308.00.50.00Dechets de fruits et marcs de fruits30 %2 %3 %19 %
2308.00.60.00Residus de la decortication des graines de moutarde30 %2 %3 %19 %
2308.00.70.00Residus de la decortication des graines de colza30 %2 %3 %19 %
2308.00.80.00Residus de la preparation de succedanes du cafe30 %2 %3 %19 %
2308.00.91.00Residu pellet waste provenant du nettoyage des racines de manico avant leur épellelisationAutres30 %2 %3 %19 %
2308.00.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0223.0323.0423.0523.0623.0723.09