DUMIA · Algérie

Position 23.06 — Tourteaux et autres résidus solides…

24 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 23.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2306.10.10.00TourteauxDe graines de coton30 %2 %3 %19 %
2306.10.90.00Autres residus solidesDe graines de coton30 %2 %3 %19 %
2306.20.10.00TourteauxDe graines de lin30 %2 %3 %19 %
2306.20.90.00Autres residus solidesDe graines de lin30 %2 %3 %19 %
2306.30.10.00TourteauxDe graines de tournesol30 %2 %3 %19 %
2306.30.90.00Autres residus solidesDe graines de tournesol30 %2 %3 %19 %
2306.41.10.00Tourteaux de graines de navetteDe graines de navette ou de colza a faible teneur en acide erucique30 %2 %3 %19 %
2306.41.20.00Tourteaux de graines de colzaDe graines de navette ou de colza a faible teneur en acide erucique30 %2 %3 %19 %
2306.41.90.00Autres residus solides de graines de navette ou de colzaDe graines de navette ou de colza a faible teneur en acide erucique30 %2 %3 %19 %
2306.49.10.00Tourteaux de graines de navetteAutres30 %2 %3 %19 %
2306.49.20.00Tourteaux de graines de colzaAutres30 %2 %3 %19 %
2306.49.90.00Autres residus solides de graines de navette ou de colzaAutres30 %2 %3 %19 %
2306.50.11.00TourteauxDe noix de coco30 %2 %3 %19 %
2306.50.19.00Autres residus solidesDe noix de coco30 %2 %3 %19 %
2306.50.21.00TourteauxDe coprah30 %2 %3 %19 %
2306.50.29.00Autres residus solidesDe coprah30 %2 %3 %19 %
2306.60.11.00TourteauxDe noix30 %2 %3 %19 %
2306.60.19.00Autres residus solidesDe noix30 %2 %3 %19 %
2306.60.21.00TourteauxD'amandes de palmiste30 %2 %3 %19 %
2306.60.29.00Autres residus solidesD'amandes de palmiste30 %2 %3 %19 %
2306.90.11.00TourteauxDe germes de maïs30 %2 %3 %19 %
2306.90.19.00Autres residus solidesDe germes de maïs30 %2 %3 %19 %
2306.90.91.00Grignons d'olives et autres residus de l'extraction de l'huile d'oliveAutres30 %2 %3 %19 %
2306.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0223.0323.0423.0523.0723.0823.09