DUMIA · Algérie

Position 23.03 — Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves…

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 23.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2303.10.11.00Destines a l'alimentation des animauxResidus de l'amidonnerie du maïs30 %2 %3 %19 %
2303.10.19.00Destines a d'autres usagesResidus de l'amidonnerie du maïs30 %2 %3 %19 %
2303.10.91.00Destines a l'alimentation des animauxAutres residus30 %2 %3 %19 %
2303.10.99.00Destines a d'autres usagesAutres residus30 %2 %3 %19 %
2303.20.11.00Destines a l'alimentation des animauxPulpes de betteraves30 %2 %3 %19 %
2303.20.12.00Destines a etre utilises comme engraisPulpes de betteraves30 %2 %3 %19 %
2303.20.19.00Destines a d'autres usagesPulpes de betteraves30 %2 %3 %19 %
2303.20.91.00Destines a l'alimentation des animauxAutres30 %2 %3 %19 %
2303.20.92.00Destines a etre utilises comme engraisAutres30 %2 %3 %19 %
2303.20.99.00Destines a d'autres usagesAutres30 %2 %3 %19 %
2303.30.10.00Destines a l'alimentation des animauxDreches et dechets de brasserie ou de distillerie30 %2 %3 %19 %
2303.30.20.00Destines a etre utilises comme engraisDreches et dechets de brasserie ou de distillerie30 %2 %3 %19 %
2303.30.90.00Destines a d'autres usagesDreches et dechets de brasserie ou de distillerie30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0223.0423.0523.0623.0723.0823.09