DUMIA · Algérie

Position 23.01 — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets…

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 23.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2301.10.11.00Destines a l'alimentation des animauxFarines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes ou d'abats30 %2 %3 %19 %
2301.10.12.00Destines a etre utilises comme engraisFarines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes ou d'abats30 %2 %3 %19 %
2301.10.19.00Destines a d'autres usagesFarines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes ou d'abats30 %2 %3 %19 %
2301.10.21.00Destines a l'alimentation humaineCretons30 %2 %3 %19 %
2301.10.22.00Destines a l'alimentation des animauxCretons30 %2 %3 %19 %
2301.10.23.00Destines a etre utilises comme engraisCretons30 %2 %3 %19 %
2301.10.29.00Destines a d'autres usagesCretons30 %2 %3 %19 %
2301.20.11.00Destines a l'alimentation des animauxFarines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de poissons30 %2 %3 %19 %
2301.20.12.00Destines a etre utilises comme engraisFarines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de poissons30 %2 %3 %19 %
2301.20.19.00Destines a d'autres usagesFarines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de poissons30 %2 %3 %19 %
2301.20.21.00Destines a l'alimentation des animaux30 %2 %3 %19 %
2301.20.22.00Destines a etre utilises comme engrais30 %2 %3 %19 %
2301.20.29.00Destines a d'autres usages30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0223.0323.0423.0523.0623.0723.0823.09