DUMIA · Algérie

Position 20.07 — Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits…

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 30 % à 60 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 20.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2007.10.10.10Sans addition de sucrePreparations homogeneisees30 %2 %3 %19 %
2007.10.90.90AutresPreparations homogeneisees30 %2 %3 %19 %
2007.91.10.00Confitures d'agrumes, en boîtes hermetiquement closesAgrumes30 %2 %3 %19 %
2007.91.20.00Marmelades d'agrumes, en boîtes hermetiquement closesAgrumes30 %2 %3 %19 %
2007.91.30.00Purees d'agrumes, en boîtes hermetiquement closesAgrumes30 %2 %3 %19 %
2007.91.90.00AutresAgrumes30 %2 %3 %19 %
2007.99.11.10En boîtes hermetiquement closesDe fraises60 %2 %3 %19 %
2007.99.11.90AutresDe fraises60 %2 %3 %19 %
2007.99.19.11Confiture de datte preparee par methode traditionnelle dit (EL ROBBE), en bocaux de verre hermetiquement clos n'excedant pas 1 KgEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.19.12Compotes de dattes en bocaux de verre hermetiquement clos n'excedant pas 1 KgEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.19.19AutresEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.19.90AutresAutres60 %2 %3 %19 %
2007.99.21.10En boîtes hermetiquement closesDe bananes60 %2 %3 %19 %
2007.99.21.90AutresDe bananes60 %2 %3 %19 %
2007.99.29.11Purees de dattes en bocaux de verre hermetiquement clos n'excedant pas 1 KGEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.29.19AutresEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.29.90AutresAutres60 %2 %3 %19 %
2007.99.91.10Gelees de dattes en bocaux de verre hermetiquement clos n'excedant pas 1 KgEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.91.90AutresEn boîtes hermetiquement closes60 %2 %3 %19 %
2007.99.99.00AutresAutres60 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 20

20.0120.0220.0320.0420.0520.0620.0820.09