Sous-positions tarifaires de la position 09.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 0902.10.10.00 | En sachets de portion individuelleThe vert (non fermente) presente en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0902.10.90.00 | Th vert (non fermenté) présent sous autres formesThe vert (non fermente) presente en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0902.20.00.00 | The vert (non fermente) presente autrement | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0902.30.10.00 | En sachets de portion individuelle | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0902.30.90.00 | Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0902.40.00.00 | The noir (fermente) et the partiellement fermente, presentes autrement | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.