DUMIA · Algérie

Position 01.04 — Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 01.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0104.10.10.00Reproducteurs de race pureDe l'espece ovine5 %2 %3 %9 %
0104.10.91.10Pour abattageDes especes domestiques5 %2 %3 %9 %
0104.10.91.91Agneaux et agnelles (qui n'ont pas de dents de remplacement)Autres que pour abattage30 %2 %3 %9 %
0104.10.91.92BrebisAutres que pour abattage30 %2 %3 %9 %
0104.10.91.99AutresAutres que pour abattage30 %2 %3 %9 %
0104.10.99.00Autres que des especes domestiquesAutres30 %2 %3 %9 %
0104.20.10.00Reproducteurs de race pureDe l'espece caprine5 %2 %3 %9 %
0104.20.91.10Pour abattageDes especes domestiques30 %2 %3 %9 %
0104.20.91.91Chevresautres que pour abattage30 %2 %3 %9 %
0104.20.91.92Chevreaux (qui n'ont pas de dents de remplacement)autres que pour abattage30 %2 %3 %9 %
0104.20.91.99Autresautres que pour abattage30 %2 %3 %9 %
0104.20.99.00Autres que des especes domestiquesAutres30 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 1

01.0101.0201.0301.0501.06