Sous-positions tarifaires de la position 01.03
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 0103.10.00.00 | Reproducteurs de race pure | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0103.91.10.00 | Des especes domestiquesD'un poids inferieur a 50 kg | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0103.91.90.00 | AutresD'un poids inferieur a 50 kg | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0103.92.10.00 | Des especes domestiquesD'un poids egal ou superieur a 50 kg | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0103.92.90.00 | AutresD'un poids egal ou superieur a 50 kg | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.