DUMIA · Algérie

Position 95.04 — Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société…

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 95.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9504.20.00.00Billards de tout genre et leurs accessoires30 %2 %3 %19 %
9504.30.10.00Jeux avec ecran30 %2 %3 %19 %
9504.30.20.00Autres jeux30 %2 %3 %19 %
9504.30.30.00Parties et accessoires30 %2 %3 %19 %
9504.40.00.00Cartes a jouer30 %2 %3 %19 %
9504.50.10.00Consoles et machines de jeux videoConsoles et machines de jeux video, autres que celles du N 9504.3030 %2 %3 %19 %
9504.50.20.00Parties et accessoiresConsoles et machines de jeux video, autres que celles du N 9504.3030 %2 %3 %19 %
9504.90.11.00a mainJeux electroniques30 %2 %3 %19 %
9504.90.19.00AutresJeux electroniques30 %2 %3 %19 %
9504.90.20.00Tables de jeux specialement con ues pour cet usageAutres30 %2 %3 %19 %
9504.90.30.00Jeux de quilles (bowlings)Autres30 %2 %3 %19 %
9504.90.40.00Materiel de bingoAutres30 %2 %3 %19 %
9504.90.50.00Jeux d'echecs, jeux de dominos et damiersAutres30 %2 %3 %19 %
9504.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDeclaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 95

95.0395.0595.0695.0795.08