DUMIA · Algérie

Position 95.03 — Tricycles, trotinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 95.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9503.00.11.00Tricycles, trottinettes, autos a pedales et jouets a roues similaires30 %2 %3 %19 %
9503.00.12.00Landaus et poussettes pour poupees30 %2 %3 %19 %
9503.00.20.00Poupees representant uniquement l'etre humain, leurs parties et accessoires30 %2 %3 %19 %
9503.00.30.00Vehicules-jouets, trains-jouets, avions-jouets, bateaux-jouets et machines-jouets, sans moteur30 %2 %3 %19 %
9503.00.41.00Vehicules-jouets, a moteurJouets et modeles, a moteur30 %2 %3 %19 %
9503.00.42.00Avions-jouets, a moteurJouets et modeles, a moteur30 %2 %3 %19 %
9503.00.43.00Bateaux-jouets, a moteurJouets et modeles, a moteur30 %2 %3 %19 %
9503.00.44.00Trains electriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoiresJouets et modeles, a moteur30 %2 %3 %19 %
9503.00.49.00AutresJouets et modeles, a moteur30 %2 %3 %19 %
9503.00.50.00Jouets representant des animaux ou des creatures non humaines30 %2 %3 %19 %
9503.00.60.00Instruments et appareils de musiques-jouets30 %2 %3 %19 %
9503.00.70.00Puzzles30 %2 %3 %19 %
9503.00.80.00Autres jouets presentes en assortiments ou en panoplies30 %2 %3 %19 %
9503.00.91.10Imitant les armes de poingsArmes-jouets30 %2 %3 %19 %
9503.00.91.90AutresArmes-jouets30 %2 %3 %19 %
9503.00.99.00AutresAutres jouets30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 95

95.0495.0595.0695.0795.08