Sous-positions tarifaires de la position 93.06
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 9306.21.00.00 | Cartouches | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9306.29.00.00 | Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9306.30.10.00 | Pour armes de guerre du N 93.01Autres cartouches et leurs parties | 0 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9306.30.90.00 | AutresAutres cartouches et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9306.90.10.00 | Autres projectiles et munitions pour armes de guerre leurs partiesAutres | 0 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9306.90.90.00 | AutresAutres | 0 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.