DUMIA · Algérie

Position 93.01 — Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 93.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9301.10.10.00Auto- propulseesPieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)0 %2 %3 %19 %
9301.10.90.00AutresPieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)0 %2 %3 %19 %
9301.20.00.00Tubes lance-missiles lance-flammes lance-grenades lance-torpilles et lanceurs similaires0 %2 %3 %19 %
9301.90.10.00Fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entierement automatiquesAutres0 %2 %3 %19 %
9301.90.21.00a culasseAutres fusils et carabines0 %2 %3 %19 %
9301.90.22.00Semi-automatiquesAutres fusils et carabines0 %2 %3 %19 %
9301.90.23.00Entierement automatiquesAutres fusils et carabines0 %2 %3 %19 %
9301.90.29.00AutresAutres fusils et carabines0 %2 %3 %19 %
9301.90.30.00MitrailleusesAutres0 %2 %3 %19 %
9301.90.41.00Pistolets entierement automatiquesPistolets-mitrailleurs (mitraillettes)0 %2 %3 %19 %
9301.90.49.00AutresPistolets-mitrailleurs (mitraillettes)0 %2 %3 %19 %
9301.90.90.00AutresAutres0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation armes et munitions (dgsn/mdn, selon categorie)
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 93

93.0293.0393.0493.0593.0693.07