DUMIA · Algérie

Position 93.03 — Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 93.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9303.10.11.00Fusils de chasseFusils et carabines de chasse et de tir30 %2 %3 %19 %
9303.10.12.00Carabines de chasse ou de tirFusils et carabines de chasse et de tir30 %2 %3 %19 %
9303.10.90.00AutresArmes a feu ne pouvant etre chargees que par le canon30 %2 %3 %19 %
9303.20.11.00A pompeFusils et carabines, a canon simple30 %2 %3 %19 %
9303.20.12.00Semi-automatiquesFusils et carabines, a canon simple30 %2 %3 %19 %
9303.20.19.00AutresFusils et carabines, a canon simple30 %2 %3 %19 %
9303.20.20.00Fusils et carabines, a plusieurs canons, y compris les fusils-combinesAutres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse30 %2 %3 %19 %
9303.20.30.00Traditionnelles destinees aux festivites et aux activites culturelles et folkloriquesAutres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse30 %2 %3 %19 %
9303.30.10.00A culasse a un coupAutres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif30 %2 %3 %19 %
9303.30.20.00Semi-automatiquesAutres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif30 %2 %3 %19 %
9303.30.90.00AutresAutres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif30 %2 %3 %19 %
9303.90.00.00Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation armes et munitions (dgsn/mdn, selon categorie)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 93

93.0193.0293.0493.0593.0693.07