DUMIA · Algérie

Position 93.05 — Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04

29 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 93.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9305.10.10.00Mecanismes de mise a feuDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.20.00CarcassesDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.30.00CanonsDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.40.00Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs a gazDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.50.00Chargeurs et leurs partiesDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.60.00Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la detonation) et leurs partiesDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.70.00Crosses, plaquettes de crosse et plaques de coucheDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.80.00Coulisses pour pistolets et barillets pour revolversDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.10.90.00AutresDe revolvers ou pistolets0 %2 %3 %19 %
9305.20.10.00Mecanismes de mise a feuDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.20.00CarcassesDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.30.00Canons rayesDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.40.00Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs a gazDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.50.00Chargeurs et leurs partiesDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.60.00Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la detonation) et leurs partiesDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.70.00Dispositifs anti-lueur et leurs partiesDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.80.00Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasseDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.20.90.00AutresDe fusils ou carabines du N 93.0330 %2 %3 %19 %
9305.91.11.00Mecanismes de mise a feuDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.12.00CarcassesDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.13.00CanonsDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.14.00Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs a gazDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.15.00Chargeurs et leurs partiesDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.16.00Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la detonation) et leurs partiesDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.17.00Dispositifs anti-lueur et leurs partiesDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.18.00Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasseDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.19.00AutresDe mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines0 %2 %3 %19 %
9305.91.90.00AutresDes armes de guerre du N 93.010 %2 %3 %19 %
9305.99.00.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation armes et munitions (dgsn/mdn, selon categorie)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 93

93.0193.0293.0393.0493.0693.07