DUMIA · Algérie

Position 86.09 — Cadres et conteneurs

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 86.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8609.00.10.00Conteneurs des types utilises pour le transport des matieres radioactives5 %2 %3 %19 %
8609.00.20.00Conteneurs isothermes (frigorifiques) pour denrees ou marchandises perissables5 %2 %3 %19 %
8609.00.30.00Conteneurs ouverts conçus pour transport de marchandises en vrac5 %2 %3 %19 %
8609.00.40.00Conteneurs-citernes et conteneurs-reservoirs pour le transport des liquides ou des gaz5 %2 %3 %19 %
8609.00.91.00Conteneurs 20 piedsAutres5 %2 %3 %19 %
8609.00.92.00Conteneurs 40 piedsAutres5 %2 %3 %19 %
8609.00.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 86

86.0186.0286.0486.0586.0686.0786.08