DUMIA · Algérie

Position 86.04 — Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 86.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8604.00.10.00Wagons-ateliers pour voies ferrees ou similaires5 %2 %3 %19 %
8604.00.20.00Wagons-grues pour voies ferrees ou similaires5 %2 %3 %19 %
8604.00.30.00Wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies ferrees ou similaires5 %2 %3 %19 %
8604.00.40.00Voitures d'essais et draisines pour voies ferrees ou similaires5 %2 %3 %19 %
8604.00.50.00Chasse-neige pour voies ferrees ou similaires5 %2 %3 %19 %
8604.00.90.00Autres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 86

86.0186.0286.0586.0686.0786.0886.09