DUMIA · Algérie

Position 86.06 — Wagons pour le transport sur rail de marchandises

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 86.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8606.10.10.00IsothermesWagons-citernes et similaires5 %2 %3 %19 %
8606.10.20.00Non isothermesWagons-citernes et similaires5 %2 %3 %19 %
8606.30.00.00Wagons a dechargement automatique, autres que ceux du N 8606.105 %2 %3 %19 %
8606.91.10.00Wagons pour le transport des cerealiersCouverts et fermes5 %2 %3 %19 %
8606.91.20.00Wagons pour le transport des produits petroliersCouverts et fermes5 %2 %3 %19 %
8606.91.30.00Wagons pour le transport des produits chimiquesCouverts et fermes5 %2 %3 %19 %
8606.91.90.00AutresCouverts et fermes5 %2 %3 %19 %
8606.92.00.00Ouverts, a parois non amovibles d'une hauteur excedant 60 cm (tombereaux)Autres5 %2 %3 %19 %
8606.99.10.00Wagons a plate-forme pour le transport de materiel lourdAutres5 %2 %3 %19 %
8606.99.20.00Autres wagons ouvertsAutres5 %2 %3 %19 %
8606.99.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 86

86.0186.0286.0486.0586.0786.0886.09