DUMIA · Algérie

Position 86.07 — Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. TARIF DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 86.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8607.11.00.00Bogies et bissels de tractionBogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties5 %2 %3 %19 %
8607.12.00.00Autres bogies et bisselsBogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties5 %2 %3 %19 %
8607.19.10.00EssieuxAutres, y compris les parties5 %2 %3 %19 %
8607.19.20.00Roues, avec ou sans essieuxAutres, y compris les parties5 %2 %3 %19 %
8607.19.30.00Parties d'essieux ou de rouesAutres, y compris les parties5 %2 %3 %19 %
8607.19.40.00Parties de bogies ou bisselsAutres, y compris les parties5 %2 %3 %19 %
8607.21.00.00Freins a air comprime et leurs partiesFreins et leurs parties5 %2 %3 %19 %
8607.29.00.00AutresFreins et leurs parties5 %2 %3 %19 %
8607.30.00.00Crochets et autres systemesd'attelage, tampons de chocs, et leurs parties5 %2 %3 %19 %
8607.91.10.00Boîtes d'essieux et leurs partiesDe locomotives ou de locotracteurs5 %2 %3 %19 %
8607.91.20.00Chassis et leurs partiesDe locomotives ou de locotracteurs5 %2 %3 %19 %
8607.91.30.00Caisses et leurs partiesDe locomotives ou de locotracteurs5 %2 %3 %19 %
8607.91.90.00Autres parties de locomotives ou de locotracteursDe locomotives ou de locotracteurs5 %2 %3 %19 %
8607.99.10.00Boîtes d'essieux et leurs partiesAutres5 %2 %3 %19 %
8607.99.20.00Chassis et leurs partiesAutres5 %2 %3 %19 %
8607.99.30.00Caisses et leurs partiesAutres5 %2 %3 %19 %
8607.99.90.00Autres parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires autres que de locomotives ou de locotracteursAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 86

86.0186.0286.0486.0586.0686.0886.09