Sous-positions tarifaires de la position 64.01
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 6401.10.10.00 | A dessus en caoutchoucChaussures comportant, a l'avant, une coquille de protection en metal | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6401.10.20.00 | A dessus en matiere plastiqueChaussures comportant, a l'avant, une coquille de protection en metal | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6401.92.10.00 | A dessus en caoutchoucCouvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6401.92.20.00 | A dessus en matiere plastiqueCouvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6401.99.10.00 | A dessus en caoutchoucAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6401.99.20.00 | A dessus en matiere plastiqueAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.