DUMIA · Algérie

Position 59.11 — Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction…

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 59.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5911.10.00.00Tissus, feutres et tissus doubles de feutre, combines avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matieres, des types utilises pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y com15 %2 %3 %19 %
5911.20.00.00Gazes et toiles a bluter, meme confectionnees15 %2 %3 %19 %
5911.31.11.00Des types utilises sur les machines a papierDe soie, de fibres synthetiques ou artificielles15 %2 %3 %19 %
5911.31.19.00AutresDe soie, de fibres synthetiques ou artificielles15 %2 %3 %19 %
5911.31.91.00Des types utilises sur les machines a papierD'autres matieres textiles15 %2 %3 %19 %
5911.31.99.00AutresD'autres matieres textiles15 %2 %3 %19 %
5911.32.11.00Des types utilises sur les machines a papierDe soie, de fibres synthetiques ou artificielles15 %2 %3 %19 %
5911.32.19.00AutresDe soie, de fibres synthetiques ou artificielles15 %2 %3 %19 %
5911.32.91.00Des types utilises sur les machines a papierD'autres matieres textiles15 %2 %3 %19 %
5911.32.99.00AutresD'autres matieres textiles15 %2 %3 %19 %
5911.40.00.00Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux15 %2 %3 %19 %
5911.90.10.00Scourtins pour presses d'huilerieAutres15 %2 %3 %19 %
5911.90.20.00Disques a polir, joints, rondelles, etcAutres15 %2 %3 %19 %
5911.90.91.00Sacs pour aspirateurs de poussieres et sacs filtrants pour appareils industriels de depoussierageAutres15 %2 %3 %19 %
5911.90.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 59

59.0159.0259.0359.0459.0559.0659.0759.0859.0959.10