Sous-positions tarifaires de la position 59.09
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 5909.00.11.00 | Avec accessoiresMunis d'une armature metallique | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5909.00.12.00 | Sans accessoiresMunis d'une armature metallique | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5909.00.21.00 | Avec accessoiresSans armature metallique | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5909.00.22.00 | Sans accessoiresSans armature metallique | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.