DUMIA · Algérie

Position 59.03 — Avec du polyuréthanne

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 59.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5903.10.10.00ImpregnesAvec du poly (Chlorure de vinyle)30 %2 %3 %19 %
5903.10.20.00Enduits, recouverts ou stratifiesAvec du poly (Chlorure de vinyle)30 %2 %3 %19 %
5903.20.10.00ImpregnesAvec du polyurethanne30 %2 %3 %19 %
5903.20.20.00Enduits, recouverts ou stratifiesAvec du polyurethanne30 %2 %3 %19 %
5903.90.10.00ImpregnesAutres30 %2 %3 %19 %
5903.90.20.00Enduits, recouverts ou stratifiesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 59

59.0159.0259.0459.0559.0659.0759.0859.0959.1059.11