Sous-positions tarifaires de la position 59.05
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 5905.00.11.00 | Fixee sur un support en toute matiereDe fibres synthetiques ou artificielles | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5905.00.12.00 | Sans supportDe fibres synthetiques ou artificielles | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5905.00.91.00 | Fixee sur un support en toute matiered'autres matieres textiles | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5905.00.92.00 | Sans supportd'autres matieres textiles | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.