DUMIA · Algérie

Position 58.04 — Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 58.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5804.10.10.00UnisTulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees30 %2 %3 %19 %
5804.10.90.00AutresTulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees30 %2 %3 %19 %
5804.21.10.00En pieces ou en bandesDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
5804.21.20.00En motifsDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
5804.29.10.00En pieces ou en bandesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
5804.29.20.00En motifsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
5804.30.10.00En pieces ou en bandesDentelles a la main30 %2 %3 %19 %
5804.30.20.00En motifsDentelles a la main30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 58

58.0158.0258.0358.0558.0658.0758.0858.0958.1058.11