DUMIA · Algérie

Position 55.13 — Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85%

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 55.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5513.11.10.00Tissus elastiquesEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.11.91.00d'une largeur n'excedant pas 165 cmAutres30 %2 %3 %19 %
5513.11.92.00d'une largeur excedant 165 cmAutres30 %2 %3 %19 %
5513.12.10.00Tissus elastiques30 %2 %3 %19 %
5513.12.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
5513.13.10.00Tissus elastiquesAutres tissus de fibres discontinues de polyester30 %2 %3 %19 %
5513.13.90.00AutresAutres tissus de fibres discontinues de polyester30 %2 %3 %19 %
5513.19.10.00Tissus elastiquesAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.19.90.00AutresAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.21.10.00Tissus elastiquesEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.21.90.00AutresEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.23.10.00Tissus elastiquesAutres tissus de fibres discontinues de polyester30 %2 %3 %19 %
5513.23.90.00AutresAutres tissus de fibres discontinues de polyester30 %2 %3 %19 %
5513.29.10.00Tissus elastiquesAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.29.90.00AutresAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.31.10.00Tissus elastiquesEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.31.90.00AutresEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.39.10.00Tissus elastiquesAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.39.90.00AutresAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.41.10.00Tissus elastiquesEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.41.90.00AutresEn fibres discontinues de polyester, a armure toile30 %2 %3 %19 %
5513.49.10.00Tissus elastiquesAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5513.49.90.00AutresAutres tissus30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 55

55.0155.0255.0355.0455.0555.0655.0755.0855.0955.1055.1155.1255.1455.1555.16