DUMIA · Algérie

Position 55.05 — Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 55.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5505.10.10.00De nylon oud'autres polyamidesDe fibres synthetiques5 %2 %3 %19 %
5505.10.20.00De polyestersDe fibres synthetiques5 %2 %3 %19 %
5505.10.30.00Acryliques ou modacryliquesDe fibres synthetiques5 %2 %3 %19 %
5505.10.40.00De polypropyleneDe fibres synthetiques5 %2 %3 %19 %
5505.10.90.00AutresDe fibres synthetiques5 %2 %3 %19 %
5505.20.10.00De rayonne viscoseDe fibres artificielles5 %2 %3 %19 %
5505.20.20.00d'acetatesDe fibres artificielles5 %2 %3 %19 %
5505.20.90.00AutresDe fibres artificielles5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 55

55.0155.0255.0355.0455.0655.0755.0855.0955.1055.1155.1255.1355.1455.1555.16