Sous-positions tarifaires de la position 51.11
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 5111.11.00.00 | D'un poids n'excedant pas 300 g/m2Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5111.19.00.00 | AutresContenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5111.20.00.00 | Autres, melanges principalement ou uniquement avec des filaments synthetiques ou artificiels | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5111.30.10.00 | D'un poids n'excedant pas 300 g/m2 | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5111.30.20.00 | D'un poids excedant 300 g/m2 | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5111.90.10.00 | D'un poids n'excedant pas 300 g/m2Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 5111.90.20.00 | D'un poids excedant 300 g/m2Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.