DUMIA · Algérie

Position 51.01 — Laines, non cardées ni peignées

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 51.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5101.11.10.00En suintLaines de tonte5 %2 %3 %19 %
5101.11.20.00Lavees a dosLaines de tonte5 %2 %3 %19 %
5101.19.10.00En suintAutres5 %2 %3 %19 %
5101.19.20.00Lavees a dosAutres5 %2 %3 %19 %
5101.21.10.00Prepares par methode traditionnelle, conditionnes dans des sacs n'excedant pas 20 KgLaines de tonte5 %2 %3 %19 %
5101.21.90.00AutresLaines de tonte5 %2 %3 %19 %
5101.29.00.00AutresDegraissees, non carbonisees5 %2 %3 %19 %
5101.30.10.00Prepares par methode traditionnelle, conditionnes dans des sacs n'excedant pas 20 KgCarbonisees5 %2 %3 %19 %
5101.30.90.00AutresCarbonisees5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 51

51.0251.0351.0451.0551.0651.0751.0851.0951.1051.1151.1251.13