DUMIA · Algérie

Position 51.03 — Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 51.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5103.10.10.00Prepares par methode traditionnelle, conditionnes dans des sacs n'excedant pas 20 KgBlousses de laine ou de poils fins5 %2 %3 %19 %
5103.10.91.00Non carboniseesAutres5 %2 %3 %19 %
5103.10.92.00CarboniseesAutres5 %2 %3 %19 %
5103.20.10.00Dechets de filsAutres dechets de laine ou de poils fins5 %2 %3 %19 %
5103.20.91.00Non carbonisesAutres5 %2 %3 %19 %
5103.20.92.00CarbonisesAutres5 %2 %3 %19 %
5103.30.10.00Dechets de filsDechets de poils grossiers5 %2 %3 %19 %
5103.30.91.00Non carbonisesAutres5 %2 %3 %19 %
5103.30.92.00CarbonisesAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 51

51.0151.0251.0451.0551.0651.0751.0851.0951.1051.1151.1251.13