Sous-positions tarifaires de la position 41.15
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 4115.10.00.00 | Cuirs reconstitue, a base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles, ou bandes meme enroulees | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4115.20.10.00 | Rognures et autres dechets de cuirs ou de peaux prepares ou de cuir reconstitue, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 4115.20.90.00 | Sciure, poudre et farine de cuir | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.