DUMIA · Algérie

Position 41.04 — Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 41.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4104.11.10.00De bovinsPleine fleur, non refendue , cotes fleur15 %2 %3 %19 %
4104.11.20.00D'equidesPleine fleur, non refendue , cotes fleur15 %2 %3 %19 %
4104.19.11.00Tannees, teintes et ou appretees a l'etat humide par methode traditionnelleDe bovins15 %2 %3 %19 %
4104.19.19.00Autrement preparesDe bovins15 %2 %3 %19 %
4104.19.20.00D'equidesAutres15 %2 %3 %19 %
4104.41.10.00De bovinsPleine fleur, non refendue , cotes fleur15 %2 %3 %19 %
4104.41.20.00D'equidesPleine fleur, non refendue , cotes fleur15 %2 %3 %19 %
4104.49.10.00De bovinsAutres15 %2 %3 %19 %
4104.49.20.00D'equidesAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0341.0541.0641.0741.1241.1341.1441.15