DUMIA · Algérie

Position 41.06 — Cuirs et peaux épilés d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de p…

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 41.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4106.21.10.00Tannees, teintes et ou appretees a l'etat humide par methode traditionnelleA l'etat humide (y compris wet-blue)15 %2 %3 %19 %
4106.21.90.00AutresA l'etat humide (y compris wet-blue)15 %2 %3 %19 %
4106.22.00.00A l'etat sec (en croûte)De caprins15 %2 %3 %19 %
4106.31.00.00A l'etat humide (y compris wet-blue)De porcins15 %2 %3 %19 %
4106.32.00.00A l'etat sec (en croûte)De porcins15 %2 %3 %19 %
4106.40.10.00Tannees ou appretees a l'etat humide par methode traditionnelleDe reptiles15 %2 %3 %19 %
4106.40.90.00AutresDe reptiles15 %2 %3 %19 %
4106.91.10.00Tannees, teintes et ou appretees a l'etat humide par methode traditionnelle (camelin)A l'etat humide (y compris wet-blue)15 %2 %3 %19 %
4106.91.90.00AutresA l'etat humide (y compris wet-blue)15 %2 %3 %19 %
4106.92.10.00De poissonsA l'etat sec (en croûte)15 %2 %3 %19 %
4106.92.20.00De phoques etd'autres mammiferes marinsA l'etat sec (en croûte)15 %2 %3 %19 %
4106.92.90.00AutresA l'etat sec (en croûte)15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0341.0441.0541.0741.1241.1341.1441.15