DUMIA · Algérie

Position 41.03 — Autres cuirs et peaux bruts

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 41.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
4103.20.10.00FraisDe reptiles5 %2 %3 %19 %
4103.20.20.00Sales ou sechesDe reptiles5 %2 %3 %19 %
4103.20.90.00AutresDe reptiles5 %2 %3 %19 %
4103.30.10.00FraisDe porcins5 %2 %3 %19 %
4103.30.20.00Sales ou sechesDe porcins5 %2 %3 %19 %
4103.30.90.00AutresDe porcins5 %2 %3 %19 %
4103.90.10.00De caprinsAutres5 %2 %3 %19 %
4103.90.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0441.0541.0641.0741.1241.1341.1441.15