DUMIA · Algérie

Position 31.05 — Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 31.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3105.10.10.00Produits du N 31.01, presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg15 %2 %3 %19 %
3105.10.20.00Produits du N 31.02, presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg15 %2 %3 %19 %
3105.10.30.00Produits du N 31.03, presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg15 %2 %3 %19 %
3105.10.40.00Produits du N 31.04, presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg15 %2 %3 %19 %
3105.10.90.00Autres, presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg15 %2 %3 %19 %
3105.20.00.00Engrais mineraux ou chimiques contenant les trois elements fertilisants : azote, phosphore et potassium15 %2 %3 %19 %
3105.30.00.00Hydrogenoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)15 %2 %3 %19 %
3105.40.10.00Dihydrogenoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique)5 %2 %3 %19 %
3105.40.20.00Dihydrogenoorthophosphate d'ammonium (phosphatemonoammonique) en melange avec l'hydrogenoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)5 %2 %3 %19 %
3105.51.00.00Contenant des nitrates et des phosphates15 %2 %3 %19 %
3105.59.10.00d'une teneur en azote superieure a 10 % en poidsAutres15 %2 %3 %19 %
3105.59.20.00D'une teneur en poids de 03 % en azote et 20% en phosphoreAutres15 %2 %3 %19 %
3105.59.90.00Autres engrais minéraux ou chimiques contenant l'azote et le phosphoreAutres15 %2 %3 %19 %
3105.60.00.00Engrais mineraux ou chimiques contenant les deux elements fertilisants: phosphore et potassium15 %2 %3 %19 %
3105.90.10.00Engrais mineraux ou chimiques contenant les deux elements: azote et potassiumAutres15 %2 %3 %19 %
3105.90.91.00A base de nitrate de calciumAutres15 %2 %3 %19 %
3105.90.92.00A base de salins de betteravesAutres15 %2 %3 %19 %
3105.90.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 31

31.0131.0231.0331.04