DUMIA · Algérie

Position 31.02 — Engrais minéraux ou chimiques azotés

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 31.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3102.10.10.00Uree d'une teneur en azote superieure a 45% en poids du produit anhydre a l'etat secUree, meme en solution aqueuse15 %2 %3 %19 %
3102.10.90.00AutreUree, meme en solution aqueuse15 %2 %3 %19 %
3102.21.00.00Sulfate d'ammonium15 %2 %3 %19 %
3102.29.10.00Sulfonitrated'ammoniumAutres15 %2 %3 %19 %
3102.29.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
3102.30.10.00En solution aqueuseNitrate d'ammonium, meme en solution aqueuse15 %2 %3 %19 %
3102.30.90.00AutresNitrate d'ammonium, meme en solution aqueuse15 %2 %3 %19 %
3102.40.10.00Melange de nitrated'ammonium et de carbonate de calcium15 %2 %3 %19 %
3102.40.20.00Engrais azote15 %2 %3 %19 %
3102.40.90.00Autres15 %2 %3 %19 %
3102.50.10.00Nitrate de sodium purNitrate de sodium15 %2 %3 %19 %
3102.50.90.00AutresNitrate de sodium15 %2 %3 %19 %
3102.60.10.00Sels doublesSels doubles et melanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium15 %2 %3 %19 %
3102.60.20.00Melanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammoniumSels doubles et melanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium15 %2 %3 %19 %
3102.80.10.00En solutions aqueusesMelanges d'uree et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales15 %2 %3 %19 %
3102.80.20.00En solutions ammoniacalesMelanges d'uree et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales15 %2 %3 %19 %
3102.90.10.00Nitrate de calciumAutres, y compris les melanges non vises dans les sous-positions precedentes15 %2 %3 %19 %
3102.90.20.00Autres NitratesAutres, y compris les melanges non vises dans les sous-positions precedentes15 %2 %3 %19 %
3102.90.91.00Melanges non vises dans les sous-positions precedentesAutres15 %2 %3 %19 %
3102.90.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 31

31.0131.0331.0431.05