Sous-positions tarifaires de la position 31.03
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3103.11.00.00 | Contenant en poids 35 % ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5)Superphosphates | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.19.10.00 | Contenant en poids 24% ou moins de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) (Superphosphates simples)Autres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.19.20.00 | Contenant en poids plus de 24 % de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) mais moins de 35% (Superphosphates doubles)Autres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.90.10.00 | Scories de dephosphoration (scories Thomas)Autres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.90.20.00 | Phosphates naturels grilles, calcines ou ayant subi un traitement thermiqueAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.90.30.00 | Hydrogenoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor egale ou superieure a 0,2 %, calculee sur le produit anhydre a l'etat secAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.90.40.00 | Melanges entre eux des produits vises dans les sous positions precedentesAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3103.90.90.00 | AutresAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.