DUMIA · Algérie

Position 31.04 — Engrais minéraux ou chimiques potassiques

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 31.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3104.20.10.00A usage d'engraisChlorure de potassium5 %2 %3 %19 %
3104.20.90.00AutresChlorure de potassium5 %2 %3 %19 %
3104.30.00.00Sulfate de potassium5 %2 %3 %19 %
3104.90.10.00Sulfate de magnesium et de potassiumAutres15 %2 %3 %19 %
3104.90.20.00Sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres).Autres15 %2 %3 %19 %
3104.90.30.00Melanges entre eux des produits vises dans les sous positions precedentesAutres15 %2 %3 %19 %
3104.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 31

31.0131.0231.0331.05