DUMIA · Algérie

Position 30.06 — Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre

30 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 60 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 30.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3006.10.10.00Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies5 %2 %3 %19 %
3006.10.20.00Laminaires steriles5 %2 %3 %19 %
3006.10.30.00Hemostatiques resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire5 %2 %3 %19 %
3006.10.40.00Barrieres anti-adherence steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire, resorbables ou non5 %2 %3 %19 %
3006.30.10.00Preparations opacifiantes pour examens radiographiques5 %2 %3 %19 %
3006.30.21.10A usage humainD'origine microbienne5 %2 %3 %19 %
3006.30.21.20A usage vétérinaireD'origine microbienne5 %2 %3 %19 %
3006.30.29.00AutresReactifs de diagnostic conçus pour etre employes sur le patient5 %2 %3 %19 %
3006.40.10.00Ciments et autres produitsd'obturation dentaireCiments et autres produits d'obturation dentaire , ciments pour la refection osseuse5 %2 %3 %19 %
3006.40.20.00Ciments pour la refection osseuseCiments et autres produits d'obturation dentaire , ciments pour la refection osseuse5 %2 %3 %19 %
3006.50.00.00Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de premiere urgence5 %2 %3 %19 %
3006.60.11.00Conditionnees pour la vente au detailPreparations chimiques contraceptives a based'hormones5 %2 %3 %19 %
3006.60.12.00Non conditionnees pour la vente au detailPreparations chimiques contraceptives a based'hormones5 %2 %3 %19 %
3006.60.21.00Conditionnees pour la vente au detail5 %2 %3 %19 %
3006.60.22.00Non conditionnees pour la vente au detail5 %2 %3 %19 %
3006.70.10.00A utiliser en medecine veterinaire5 %2 %3 %19 %
3006.70.21.00Lubrifiant pour certaines parties du corps lors des operations chirurgicales ou des examens medicauxA utiliser en medecine humaine5 %2 %3 %19 %
3006.70.22.00Agent de couplage entre le corps et les instruments medicauxA utiliser en medecine humaine5 %2 %3 %19 %
3006.91.00.00Appareillages identifiables de stomieAutres0 %2 %3 %0 %
3006.92.10.00Produits pharmaceutiques impropres a leur usage initialDechets pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3006.92.90.00Autres dechets pharmaceutiquesDechets pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3006.93.11.00A base de sucrePlacebos30 %2 %3 %19 %
3006.93.12.00A base d'autres produits alimentairesPlacebos60 %2 %3 %19 %
3006.93.13.00A base de produits chimiquesPlacebos15 %2 %3 %19 %
3006.93.19.00AutresPlacebos30 %2 %3 %19 %
3006.93.21.00Contenant des médicaments meme avec le placebo correspondantTrousses pour essais cliniques masqués (ou double insu)5 %2 %3 %0 %
3006.93.22.00Autres, contenant des placebos base de sucreTrousses pour essais cliniques masqués (ou double insu)30 %2 %3 %19 %
3006.93.23.00Autres, contenant des placebos base d'autres produits alimentairesTrousses pour essais cliniques masqués (ou double insu)60 %2 %3 %19 %
3006.93.24.00Autres, contenant des placebos base de produits chimiquesTrousses pour essais cliniques masqués (ou double insu)15 %2 %3 %19 %
3006.93.29.00AutresTrousses pour essais cliniques masqués (ou double insu)30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 30

30.0130.0230.0330.0430.05