DUMIA · Algérie

Position 30.02 — Sang humain

40 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 5 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 30.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3002.12.10.00Sérums spécifiques et autres constituants du sang humain, pour diagnosticAntisérums et autres fractions du sang5 %2 %3 %0 %
3002.12.21.10Plasma sanguinPour usages thérapeutiques ou prophylactiques l'intention des humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.21.20Sérum-globuline normalPour usages thérapeutiques ou prophylactiques l'intention des humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.21.30Immunoglobuline sériquePour usages thérapeutiques ou prophylactiques l'intention des humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.21.90Autres fractions du sangPour usages thérapeutiques ou prophylactiques l'intention des humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.29.00Pour autres usagesAutres, d'origine humaine5 %2 %3 %0 %
3002.12.31.10Albumine bovinePréparés en vue d'étre administrés par voie parent rale chez les humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.31.20Sérum et antisérumPréparés en vue d'étre administrés par voie parent rale chez les humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.31.90AutresPréparés en vue d'étre administrés par voie parent rale chez les humains5 %2 %3 %0 %
3002.12.39.10l'intention des humainsAutres5 %2 %3 %0 %
3002.12.39.90AutresAutres5 %2 %3 %0 %
3002.12.41.00Pour usage l'intention des humainsAutres, obtenus par voie biotechnologique5 %2 %3 %0 %
3002.12.49.00AutresAutres, obtenus par voie biotechnologique5 %2 %3 %0 %
3002.13.00.00Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail5 %2 %3 %0 %
3002.14.00.00Produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail5 %2 %3 %0 %
3002.15.10.00Interféron5 %2 %3 %0 %
3002.15.20.00Anticorps monoclonaux (MAB)5 %2 %3 %0 %
3002.15.30.00Facteurs onconécrosants (TNF)5 %2 %3 %0 %
3002.15.40.00Facteurs de croissance (GF)5 %2 %3 %0 %
3002.15.90.00Autres produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail5 %2 %3 %0 %
3002.41.10.00Contre le virus de l'influenzaVaccins pour la médecine humaine0 %2 %3 %0 %
3002.41.90.00Autres vaccins pour la médecine humaineVaccins pour la médecine humaine0 %2 %3 %0 %
3002.42.10.00Vaccins antiaphteuxVaccins pour la médecine vétérinaire5 %2 %3 %9 %
3002.42.20.00Vaccins préparés en vue d'étre administrés par voie parent raleVaccins pour la médecine vétérinaire5 %2 %3 %9 %
3002.42.30.00Vaccins intranasals pour bovinsVaccins pour la médecine vétérinaire5 %2 %3 %9 %
3002.42.40.00Vaccins préparés en vue d'étre administrés par voie orale, oculaire ou nébulisationVaccins pour la médecine vétérinaire5 %2 %3 %9 %
3002.42.90.00AutresVaccins pour la médecine vétérinaire5 %2 %3 %9 %
3002.49.10.00SaxitoxineAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.20.00RicineAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.30.00Toxines (poisons) autre que la saxitoxine et la ricineAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.40.00Cultures de micro-organismesAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.50.00Virus humains, animaux ou végétaux y compris les antivirusAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.60.00AnatoxineAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.70.00Réactifs d'origine microbienne pour le diagnostic autres que ceux prévus dans la Note 4 d) du présent ChapitreAutres5 %2 %3 %0 %
3002.49.90.00AutresAutres5 %2 %3 %0 %
3002.51.00.00Produits de thérapie cellulaireCultures de cellules, même modifiées5 %2 %3 %0 %
3002.59.00.00AutresCultures de cellules, même modifiées5 %2 %3 %0 %
3002.90.30.00Sang humainAutres5 %2 %3 %0 %
3002.90.40.00Sang animal pr par en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnosticAutres5 %2 %3 %0 %
3002.90.90.00AutresAutres5 %2 %3 %0 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation de mise sur le marche delivree par les services habilites du ministere de l'agricultureAutorisation delivree par le ministere de l'energieVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 30

30.0130.0330.0430.0530.06