DUMIA · Algérie

Position 30.05 — Ouates, gazes, bandes et articles analogues

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 30.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3005.10.11.00Sparadraps medicamenteuxImpregnes ou recouverts de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.10.12.00GazesImpregnes ou recouverts de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.10.19.00AutresImpregnes ou recouverts de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.10.21.00Ouates5 %2 %3 %19 %
3005.10.22.00Gazes5 %2 %3 %19 %
3005.10.29.00Autres5 %2 %3 %19 %
3005.90.11.00Pansements non adhesifs, y compris les pansements liquidesRecouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.90.12.00Ouates non adhesivesRecouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.90.13.00Gazes non adhesivesRecouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.90.19.00AutresRecouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques5 %2 %3 %19 %
3005.90.21.00Ouates5 %2 %3 %19 %
3005.90.22.00Gazes5 %2 %3 %19 %
3005.90.23.00Bandes platrees5 %2 %3 %19 %
3005.90.29.00Autres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 30

30.0130.0230.0330.0430.06