Sous-positions tarifaires de la position 30.01
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3001.20.10.00 | D'origine humaineExtraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs secretions | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 3001.20.90.00 | AutresExtraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs secretions | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 3001.90.10.00 | Heparine et ses selsAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 3001.90.91.00 | Glandes et autres organes, a l'etat desseche, meme pulverisesAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
| 3001.90.99.00 | Autres substances humaines ou animales preparees a des fins therapeutiques ou prophylactiques non denommees ni comprises ailleursAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 0 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.