DUMIA · Algérie

Position 22.09 — Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 22.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2209.00.11.00Vinaigre de vinVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.12.00Vinaigre de cidreVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.13.00Vinaigre d'alcoolVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.14.00Vinaigres de cerealesVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.15.00Vinaigres de maltVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.16.00Vinaigres de malt distilleVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.17.00Vinaigres de petit lait (lactoserum)Vinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.18.00Vinaigres de mielVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.19.00AutresVinaigres comestibles30 %2 %3 %19 %
2209.00.20.00Succedanes de vinaigre comestibles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0322.0422.0522.0622.0722.08