DUMIA · Algérie

Position 22.02 — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 30 % à 60 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 22.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2202.10.10.00Eaux gazeifiees additionnees de sucre ou d'autres edulcorants ou aromatisees60 %2 %3 %19 %
2202.10.90.00Autres60 %2 %3 %19 %
2202.91.00.00Bière sans alcoolAutres30 %2 %3 %19 %
2202.99.10.00Boissons toniques ou énergétiquesAutres30 %2 %3 %19 %
2202.99.30.00NectarsAutres30 %2 %3 %19 %
2202.99.41.00D'une teneur en produit lact supérieure 50%Boissons contenant du lait30 %2 %3 %19 %
2202.99.42.00D'une teneur en produit lact inférieure ou gale 50%Boissons contenant du lait30 %2 %3 %19 %
2202.99.50.00Boissons base de jus d'un seul fruit ou légume, enrichie en minéraux et en vitaminesAutres30 %2 %3 %19 %
2202.99.60.00Boissons base de mélanges de jus de fruits ou légumes, enrichie en minéraux et en vitaminesAutres30 %2 %3 %19 %
2202.99.70.00Boissons diététiques destinées des fins médicales spécialesAutres30 %2 %3 %19 %
2202.99.90.00Autres boissons non alcooliquesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0322.0422.0522.0622.0722.0822.09