DUMIA · Algérie

Position 22.04 — Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 22.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2204.10.10.00D'un titre alcoometrique volumique n'excedant pas 22,9 % volVins mousseux30 %2 %3 %19 %
2204.10.90.00AutresVins mousseux30 %2 %3 %19 %
2204.21.11.00BlancsVins30 %2 %3 %19 %
2204.21.12.00RougesVins30 %2 %3 %19 %
2204.21.13.00RosesVins30 %2 %3 %19 %
2204.21.90.00AutresEn recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litres30 %2 %3 %19 %
2204.22.10.00VinsEn récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l30 %2 %3 %19 %
2204.22.90.00AutresEn récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l30 %2 %3 %19 %
2204.29.10.00VinsAutres30 %2 %3 %19 %
2204.29.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
2204.30.10.00D'un titre alcoometrique volumique n'excedant pas 22,9 % volAutres moûts de raisin30 %2 %3 %19 %
2204.30.90.00AutresAutres moûts de raisin30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Acquit du service des alcools, titres de regie (passavant,acquit-@-caution).Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0322.0522.0622.0722.0822.09