DUMIA · Algérie

Position 22.08 — Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 22.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2208.20.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litresEaux-de-vie de vin ou de marc de raisin30 %2 %3 %19 %
2208.20.90.00AutresEaux-de-vie de vin ou de marc de raisin30 %2 %3 %19 %
2208.30.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litresWhiskies30 %2 %3 %19 %
2208.30.90.00AutresWhiskies30 %2 %3 %19 %
2208.40.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litres30 %2 %3 %19 %
2208.40.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
2208.50.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litresGin et genievre30 %2 %3 %19 %
2208.50.90.00AutresGin et genievre30 %2 %3 %19 %
2208.60.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litresVodka30 %2 %3 %19 %
2208.60.90.00AutresVodka30 %2 %3 %19 %
2208.70.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litresLiqueurs30 %2 %3 %19 %
2208.70.90.00AutresLiqueurs30 %2 %3 %19 %
2208.90.10.00En recipients d'une contenance n'excedant pas 2 litresAutres30 %2 %3 %19 %
2208.90.91.00Base alcoolique neutreAutres30 %2 %3 %19 %
2208.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Acquit du service des alcools, titres de regie (passavant,acquit-@-caution).Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 22

22.0122.0222.0322.0422.0522.0622.0722.09