DUMIA · Algérie

Position 97.06 — Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 97.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9706.10.10.00MeublesAyant plus de 250 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9706.10.20.00Incunables et autres livresAyant plus de 250 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9706.10.90.00AutresAyant plus de 250 ans dé ge0 %2 %3 %19 %
9706.90.10.00MeublesAutres0 %2 %3 %19 %
9706.90.20.00Incunables et autres livresAutres0 %2 %3 %19 %
9706.90.90.00AutresAutres0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 97

97.0197.0297.0397.0497.05